Mentions légales & C.G.U

Entrée en vigueur : 08 décembre 2024

ARTICLE 1 – OBJET

Le site www.Pouletbaskets.com (le « Site » ou « Pouletbaskets ») a pour objet de permettre à ses clients (les « Clients ») :

• de commander des paires de baskets (ci-après dénommé « Paire »).

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions de vente des Paires ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles constituent l’unique document régissant la relation contractuelle de Pouletbaskets avec les Clients.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

La poursuite de la navigation sur le Site vaut de la part des Clients du Site une acceptation sans réserve des Conditions Générales. Avant toute utilisation des fonctionnalités du Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

Pouletbaskets se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute utilisation du Site après modification des Conditions Générales vaut acceptation irrévocable par le Client de la nouvelle version. En cas de désaccord avec les Conditions Générales, le Client est invité à ne plus utiliser le Site.

ARTICLE 2 – EXPLOITANT DU SITE ET MENTIONS LEGALES

Le Site, les Services et les paires sont exploités par POULETBASKETS (ci-après l’« Éditeur »), entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Paris sous le n° 930 730 999, dont l’établissement et le siège social sont situés 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS (« Pouletbaskets »).

Pouletbaskets peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

En application de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux Clients l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : POULETBASKETS, pouletbasketsfr@gmail.com

Le Site et les Paires sont exploités par Pouletbaskets (ci-après l’« Éditeur »), entrepreneur individuel immatriculé (« Pouletbaskets »).

Responsable éditorial : POULETBASKETS, pouletbasketsfr@gmail.com

Hébergeur : HOSTINGER, www.hostinger.fr

CMS : WORDPRESS, www.wordpress.fr

Développeur : POULETBASKETS, pouletbasketsfr@gmail.com

Responsable du traitement des Données : POULETBASKETS, pouletbasketsfr@gmail.com

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

3.1 Dispositions générales

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.


3.2 Création de compte

Pour pouvoir avoir accès à certaines fonctionnalités du Site, le Client doit se créer un compte (ci-après le « Compte »). Pour cela, il doit renseigner un identifiant et une adresse électronique, ainsi que son nom et prénom (facultatif).

Le Client doit également paramétrer ses choix en matière de communication de la part du Site.

Chaque Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai l’Éditeur en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité de l’Éditeur ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants d’un Client ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son Compte.

Un seul Compte doit être créé par Client. En cas d’utilisation d’un Compte par plusieurs Clients, l’Éditeur se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte.

Le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité du Site pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles. Le Client garantit que toutes les informations renseignées sur son Espace personnel sont exactes, mises à jour et sincères.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son espace personnel. Il s’engage à ce titre à mettre les informations à jour si nécessaire. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’utilisation du Site.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Les Clients sont responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Client correspondant.

Les Clients doivent immédiatement contacter l’Éditeur aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et Mentions Légales » s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à l’Éditeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Tout Client régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en faisant la demande à pouletbasketsfr@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable et dans un délai maximal de deux (2) semaines.

Dans son utilisation de son compte et des fonctionnalités du Site, le Client est invité à faire preuve de courtoisie et de respect envers l’Éditeur et les autres membres du Site. Tout Client qui contreviendrait à cette disposition ou au comportement jugé inapproprié par l’Éditeur, verra son compte immédiatement supprimé, sans préavis, par l’Éditeur, sans possibilité pour le Client de solliciter l’octroi d’indemnités ou de compensation à quelque titre que ce soit.

3.3 Fonctionnalités du Compte

La création d’un Compte sur le Site permet à tout Client :

1. De disposer d’un espace personnel sur le Site ;
2. De consulter l’historique des commandes et des factures
3. De modifier les adresses de livraison et de facturation
4. De modifier son mot de passe

ARTICLE 4 – COMMANDE D’UN PAIRE

4.1 Commande

Les Clients passent commande d’un Paire selon le parcours prévu sur le Site et placent la Paire dans leur panier.

Les Clients peuvent accéder au récapitulatif de leur panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée.

Les Clients payent le prix de la Paire, selon les modalités prévues à l’article « Paiement » lorsqu’ils valident leur commande. Celle-ci est réputée reçue par Pouletbaskets lorsqu’elle peut y avoir accès.

Dans le cadre de leur commande, les Clients sont invités à fournir leurs coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Ils doivent remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

La commande est confirmée par Pouletbaskets, au moyen d’un e-mail qui récapitule les éléments de leur commande, la date de leur envoi et le délai maximum de leur livraison.

La facture correspondant à la commande est envoyée au Client automatiquement par mail juste après la validation du règlement.

Les Clients doivent s’assurer que les coordonnées renseignées dans leur Compte sont correctes et qu’elles leur permettent de recevoir l’email de confirmation de leur commande. A défaut de réception de cet email, les Clients doivent contacter Pouletbaskets aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et Mentions Légales ».

Il est recommandé aux Clients de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

Lors de stocks disponibles, la commande est ensuite expédiée sous deux (1) à cinq (5) jours ouvrables. Lors de pré-commande, la date prévue d’expédition est annoncée sur la fiche produit.

Le délai de livraison dépend ensuite du lieu d’acheminement.

Pouletbaskets conserve la propriété pleine et entière des Paires vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

4.2 Livraison des Paires

Territoire des livraisons

Le territoire possible pour la livraison des Paires est la France métropolitaine.

La livraison de la Paire sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison.

Le Client qui souhaite que la Paire soit livrée dans un autre pays peut contacter Pouletbaskets aux coordonnées visées à l’article « Exploitant du Site et Mentions Légales ». Pouletbaskets le contactera alors dans les meilleurs délais pour lui indiquer si la livraison souhaitée est ou non possible et, si elle l’est, selon quelles modalités notamment de délai et de coût. La commande du Client concerné pourra alors être effectuée et validée par échanges d’emails.

Modes de livraison

Les Paires sont livrées en mode Colissimo ou selon les autres modes de livraison du choix de Pouletbaskets (domicile ou point retrait).

Les Clients sont informés, avant la validation de la commande, des modes de livraison possibles et des frais correspondants à chacun de ces modes. Ils doivent sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective de la Paire selon ce mode.

Délais de livraison

Conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison des Paires ne pourra pas être supérieur à 30 (trente) jours.

A défaut de livraison dans ce délai maximum, les Clients peuvent annuler leur commande par email à l’adresse pouletbasketsfr@gmail.com si, après avoir enjoint Pouletbaskets, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, les Clients seront remboursés de l’intégralité des sommes qu’ils auront payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Déclaration de livraison non reçue

Pour un Client affirmant avoir reçu un colis vide ou ne rien avoir reçu du tout, Pouletbaskets se réserve le droit de :

1. Exiger la signature d’une déclaration sur l’honneur attestant de la situation décrite par le Client.
2. Obtenir un délai raisonnable afin de contacter le service postal ou l’expéditeur concerné, en vue de clarifier les circonstances entourant la livraison.

ARTICLE 5 – AUTRES SERVICES

Pouletbaskets se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Prix

Le prix de chaque produit est indiqué sur le site. Le prix de la Paire est indiqué sur le Site.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (nationales et étrangères le cas échéant).

Pouletbaskets se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Paires, facturés en supplément du prix de celles-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande de la Paire.

6.2 Facturation et paiements

Le prix des Services est exigible avant l’activation de la plateforme sur le Compte du Client ou envoyé par mail.

Le prix de chaque Paire est exigible avant leur envoi.

Les prix font l’objet de factures qui sont communiquées aux Clients par tout moyen utile à la demande de ceux-ci.

Le paiement des prix s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Clients à cette fin. Pouletbaskets ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à Pouletbaskets qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix puisse être effectué.

Pouletbaskets se réserve le droit de suspendre tout Service ou d’annuler toute commande de la Paire en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par un Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Commande de Paires

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation sur la Paire conformément aux dispositions prévues à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Ce droit est de 14 jours calendaire à compter du complet paiement d’une commande d’un Paire. Le Client peut exercer ce droit gratuitement en envoyant à Pouletbaskets avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et Mentions Légales » :

• le formulaire de rétractation complété disponible en Annexe 1 ;
• ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

Si le Client exerce son droit de rétractation, Pouletbaskets remboursera tous ses paiements reçus suite à la commande de la Paire, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé (sauf s’il accepte expressément un moyen différent), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où Pouletbaskets a été informée de la volonté du Client de se rétracter.

Si un Client constate que la Paire présente un défaut ou est endommagé, il doit en informer Pouletbaskets aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et Mentions Légales », en lui indiquant la nature du défaut ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Ces informations devront être envoyées à Pouletbaskets dans un délai maximum de deux (2) jours après la réception de la Paire par le Client.

Pouletbaskets organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera le Client par tout moyen utile. Pouletbaskets supportera les frais de ce retour.

Les Paires doivent impérativement être retournées à Pouletbaskets dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Seuls les Paires disposant toujours de leur étiquette scellée sont éligibles au retour. Tout produit ne disposant plus de son étiquette d’origine ne sera pas éligible à un retour possible.

Les retours des Paires ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Pouletbaskets procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement de la Paire dans la mesure du possible. Si le remplacement de la Paire est impossible, Pouletbaskets remboursera le Client l’intégralité du prix payé pour la Paire ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Pouletbaskets l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Paire.

7.2 Paiement de Services

Conformément à l’article L 221-25 du code de la consommation, ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES CLIENTS

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

• Les Clients s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
• Les Clients s’engagent à fournir à Pouletbaskets toutes les informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec Pouletbaskets en vue de la bonne exécution des présentes.
• Les Clients sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE POULETBASKETS

Pouletbaskets s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Pouletbaskets se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Pouletbaskets ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Pouletbaskets ne fournit aux Clients aucune garantie quant à l’adaptation des Services à leurs besoins, attentes ou contraintes.

Pouletbaskets ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des Services ou le livraison des Paires du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les Conditions Générales.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Pouletbaskets au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Clients.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 Le Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est strictement interdit au Client de :

• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
• Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du contenu et/ou du Site ;
• Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause, le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

10.2 Notre marque

Les marques verbales et visuelles (logos) de l’Éditeur ainsi que de Pouletbaskets sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Éditeur ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par l’Éditeur à l’encontre du Client et/ou de tiers responsable.

10.3 Contenu

Du contenu est accessible en libre accès sur le Site. La mise en ligne de ce contenu n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les contenus qui restent la pleine et entière propriété intellectuelle de l’Éditeur et des contributeurs.

Aucun Client ne peut ni ne doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. L’Éditeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre tout Client pour toute violation de ces dispositions.

ARTICLE 11 – AUTORISATION DE DIFFUSION DES AVIS

Les Clients autorisent Poule baskets à utiliser les avis qu’ils auront communiqué à poule baskets (les « Avis ») pour la promotion de la Paire, selon les modalités suivantes :

• Ils consentent à ce que leurs Avis soient diffusés à titre gracieux par Pouletbaskets sur le Site,
• Ils consentent à ce que leurs Avis soient diffusés par Pouletbaskets par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
• Ils acceptent que leurs Avis soient traduits en toutes langues,
• Ils reconnaissent et acceptent que les Avis pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
• Ils renoncent à demander à Pouletbaskets une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre. 

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour l’utilisation du Site, l’Éditeur procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Clients. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur le Site.

ARTICLE 12 – PHOTOGRAPHIES

Les photographies présentes sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

ARTICLE 13 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les Clients de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : pouletbasketsfr@gmail.com.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

ARTICLE 14 – NON-VALIDITE PARTIELLE

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part de l’Éditeur à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s) par une loi, un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer pleinement.

ARTICLE 15 – LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige – soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Dans l’hypothèse d’une traduction des Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.